Associations en ZFU : il est temps de déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2017
Le 16/04/2018 à 12:04
| Social
Précision :cette exonération bénéficie aux employeurs qui se sont implantés en ZFU avant le 1 janvier 2015.
Attention :l’association qui ne transmet pas sa déclaration dans le délai imparti, verra l’exonération de cotisations sociales suspendue pour les rémunérations versées à compter du 1 mai 2018. Elle sera de nouveau accordée à l’association sur les rémunérations payées à compter du jour qui suit l’envoi ou le dépôt de la déclaration des mouvements de main d’œuvre.