arrow Covid-19 : les aides et mesures au 1er octobre 2020

 

 

 

La prolongation de la crise sanitaire liée au Covid-19 a conduit le gouvernement à

prolonger certaines aides et mesures existantes et à créer de nouveaux dispositifs.

Comme nous l’avions réalisé au cours de la période de confinement, nous vous

proposons ci-dessous une synthèse des mesures en vigueur au 1er octobre 2020.

Pour chacune, vous pourrez rapidement valider votre éligibilité et la marche

à suivre à l’aide des fiches que nous avons préparées.

 

Suite aux annonces faites par le Président de la République, Emmanuel Macron,

le 14 octobre 2020 plusieurs mécanismes de soutien ont été réintroduits. Ils visent

à protéger les secteurs les plus touchés par le couvre-feu instauré dans plusieurs

grandes villes dont la région parisienne et rouennaise. Nous avons donc rédigé

un nouvel article dédié à ces mesures spécifiquement. Il est disponible ici.

 


Aides et mesures Fiscales

Dégrèvement de CFE

Selon votre secteur d’activité et la commune dans laquelle est implantée votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement partiel
de votre imposition 2020.

Vous pouvez trouver la démarche à suivre ici.

 

Plan de règlement des dettes TVA / IS / CVAE / PAS

Face à de fortes difficultés de trésorerie, vous aviez suspendu le paiement de vos échéances de TVA, Impôt sur les Sociétés, CVAE ou
Prélèvement à la Source au cours des mois de mars, avril ou mai ? Si vous n’avez pas été en mesure de régulariser ces échéances depuis,
vous pouvez, sous conditions, solliciter un plan de règlement.

Vous pouvez trouver la démarche à suivre ici.

Fonds de solidarité 1 500 €

Le fonds de solidarité d’un montant de 1 500 € pour les entreprises des secteurs les plus touchés a été prolongé jusqu’au 30/09/2020.

Vous pouvez trouver la démarche à suivre ici.

 


Aides et mesures sociales

Mesures sociales pour les Travailleurs Non Salariés (TNS)

Si vous faites partie d’une des catégories suivantes, vous êtes concernés : Gérants majoritaires – Professionnels Libéraux – Commerçants – Artisans.

  • Cotisants CIPAV : aide exceptionnelle 2020

Si vous êtes gérant majoritaire ou professionnel libéral et cotisez à la CIPAV pour votre retraite,
Et si vous êtes à jour de vos cotisations antérieures à 2019, vous pouvez solliciter une aide exceptionnelle de la CIPAV pouvant aller jusqu’à 1 392 €.
*** Attention : la démarche doit être faite avant le 15/10/2020 ***
Vous pouvez trouver la démarche à suivre ici.

  • Modulation des cotisations URSSAF pour tous

Vos cotisations provisionnelles 2020 sont appelées sur la base d’un revenu minoré de 50% par l’URSSAF. Ce n’est pas forcément opportun
et il faut peut-être agir.
Nous vous proposons une piste de réflexion et d’action ici.

  • Mesures URSSAF conditionnées

Vous pouvez bénéficier de différentes mesures d’étalement et/ou d’exonération de cotisations URSSAF.
Vous pouvez trouver la démarche à suivre ici.

  • Déblocage anticipé des plans d’épargne retraite Madelin

Vous êtes titulaire d’un contrat Madelin Retraite et vous avez un besoin de trésorerie ?
Vous avez la possibilité de débloquer partiellement votre épargne avant le 31/12/2020.
Pour trouver la démarche à suivre, c’est ici.

 

Mesures sociales pour les mandataires sociaux

Vous êtes notamment concerné si vous êtes le Président d’une société dont la forme juridique est une SAS.

  • Réduction forfaitaire des cotisations URSSAF

Au même titre que les travailleurs non salariés, les dirigeants salariés peuvent bénéficier d’une exonération partielle de cotisations URSSAF.

Le détail de la mesure et la marche à suivre ici.

 

Mesures sociales pour les employeurs

  • Mesures URSSAF conditionnées

Vous aviez des salariés en activité entre le 01/02 et le 30/04/2020 ?
Vous pouvez bénéficier de différentes mesures d’étalement, d’allègement, voire d’exonération de cotisations URSSAF.

Le détail de la mesure et la marche à suivre ici.

  • Activité partielle

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place en mars 2020 a été modifié et le sera à nouveau à compter du 01/11/2020.
Si vous n’avez pas retrouvé votre niveau d’activité habituel, vous pouvez bénéficier de l’un des nouveaux dispositifs.

Le détail de la mesure et la marche à suivre ici.

  • Aides à l’embauche

Vous envisagez d’embaucher un alternant (en apprentissage ou contrat de professionnalisation) ou un jeune de moins de 26 ans ?
Vous pouvez bénéficier d’une aide à l’embauche.

Le détail de la mesure et la marche à suivre ici.

 


Les autres aides et mesures mises en place

De nombreuses autres solutions sont à explorer en fonction de votre situation, de vos besoins à court et moyen terme. Parmi celles-ci se trouvent :

  • L’affacturage
  • Les dons familiaux
  • Le remboursement immédiat des créances de carry back
  • La subvention prévention COVID-19
  • La suppression de la taxe sur les CDD d’usage

 

Les solutions pour faire face à la crise actuelles sont multiples, et c’est notre rôle de vous accompagner dans cette crise.
Nous restons donc, comme tout au long des mois passés, à votre disposition pour vous accompagner et vous informer d’une actualité qui évolue très rapidement.

 


L’équipe DEC