arrow Covid-19 : Mesures de soutien au 21 octobre 2020

 

Nous vous proposons dans cet article une mise-à-jour des mesures de soutien au 21 octobre.
Cette actualisation fait suite aux annonces du Président de la République, Emmanuel Macron.
Nous mettrons à jour les futures mesures à paraître dans cet article pour toutes les évolutions
dont nous aurons connaissance.

 

Actualisation du protocole sanitaire

En synthèse, la dernière version du protocole prévoit :

  • Une incitation accrue pour les entreprises de recourir au télétravail et une adaptation des horaires de travail.
  • Dans les zones soumises au couvre-feu, les employeurs doivent fixer un nombre minimal de jour de télétravail par semaine pour les postes le permettant.
    Pour les autres zones, il n’y a pas d’obligation seulement une incitation.
  • L’adaptation des horaires de travail s’entend par un lissage de l’affluence sur les lieux de travail aux heures de pointe de la journée.
  • Le port du masque est obligatoire en permanence pour les espaces fermés dans les zones soumises au couvre-feu.

La version au 21 octobre 2020 de ce protocole est disponible ici.

 


Restriction des déplacements pendant le couvre-feu

La région parisienne et la région rouennaise sont notamment soumises à un couvre-feu de 21 h le soir à 6 h le matin depuis le samedi 17 octobre, 00h.
Pour vous déplacer pour raisons professionnelles pendant la durée du couvre feu, vous devrez être muni d’une attestation dérogatoire.
Les règles de déplacement pour raisons professionnelles ont été établies et rendues publiques par la DIRECCTE d’Ile-de-France.

Vous êtes salarié

  • Vous devez disposer une attestation dérogatoire de l’employeur pour justifier les déplacements professionnels entre 21 h le soir et 6 h le matin.
    Cette seule attestation est suffisante.
    Elle doit être précisément renseignée sur la nature et la localisation des déplacements, sauf si la nature de l’activité ne permet pas de les définir à l’avance.
    Il n’est pas nécessaire qu’elle soit renouvelée journalièrement.

 

Vous n’êtes pas salarié

  • Vous devez établir une attestation dérogatoire de déplacement selon le modèle standard.
    Le site du Ministère de l’Intérieur propose également une version numérique de l’attestation dérogatoire.
    Vous devrez choisir la justification suivante qui est aussi la première de la liste : « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ».

 


Mesures inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021

Attention : Ces mesures ne sont pas encore votées, ni entrées en application. Nous vous incitons donc à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir au courant des évolutions. Nous ne manquerons pas de mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’application des différents textes de loi.

Aides du fonds de solidarité pour les sociétés de moins de 50 salariés

  • En cas de perte de 50 % du chiffre d’affaires ou plus en 2020 par rapport à 2019 une aide mensuelle de 1 500 € / mois serait mise en place.
  • Les secteurs lourdement impactés par le couvre-feu à savoir : CHR, événementiel, culture, sport pourraient voir l’aide du fonds de solidarité monter à 10 000 € / mois si la perte est supérieure à 50 % du chiffre d’affaires par rapport à 2019.
  • Le plafonnement de l’aide à 60 % du chiffre d’affaires serait supprimé.

 

Entreprises fermées pour raisons administratives  

  • Exonération totale des cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu.
  • Les sociétés du secteur CHR pourraient bénéficier d’une exonération totale des cotisations patronales si la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 50 % par rapport à 2019.
  • Une aide aux sociétés du secteur CHR pourrait être octroyée portant sur 20 % de la masse salariale pour les cotisations salariales.

 

Activité partielle

Plusieurs annonces inégalement formalisées ont été faites, les décrets d’application précisant les modalités pratiques sont attendus.

  • A compter du 1er novembre 2020 : Les alternants et apprentis pourront être pris en charge selon les règles d’activité partielle.
    L’ordonnance est parue, le décret d’application est attendu.
  • L’activité partielle couverte à 100 % dans certains secteurs (restant à préciser) a été mentionnée.
    Dans ces secteurs, et comme lors du confinement du printemps 2020, les salariés seraient indemnisés à hauteur de 84% de leur rémunération nette dans la limite de 4,5 SMIC.
    L’employeur sera remboursé à 100% des indemnités versées.
    Le décret d’application est attendu.

 


Mesures relatives aux prêts PGE

Attention : Pour ces mesures aucune confirmation de l’administration n’est venue à date étayer les déclarations du Président de la République.

Des nouveaux délais de remboursement des prêts garantis par l’Etat.
La possibilité évoquée est un décalage d’un an et d’échelonner sur 5 ans tout en bénéficiant de taux préférentiels.

 


L’équipe DEC