arrow Reconfinement COVID-19 : Mesures de soutien

 

 

Le reconfinement est effectif depuis le 30 octobre 2020 pour faire face à la deuxième vague de l’épidémie de COVID-19.

 

Nos équipes se mobilisent pour répondre à vos questions face à cette nouvelle période d’incertitudes.

 

Comme lors du premier confinement, nous proposons ci-dessous un résumé des mesures et des bonnes pratiques à retenir.

 

Ces éléments seront régulièrement mis-à-jour (dernière maj 26.11.2020 à 18h30).
Pour simplifier votre lecture ou relecture de l’article, les évolutions récentes ou ajouts sont signalés par un titre en rouge.

 

Le groupe DEC


I. Aspects pratiques du reconfinement

a) L’allègement des règles de confinement

Le confinement instauré le 30 octobre dernier est allégé à partir du samedi 28 novembre avec l’autorisation de promenade et activité physique en extérieur 3 h dans un rayon de 20 km. 

Le travail distanciel doit toujours être privilégié pour les secteurs d’activité qui le peuvent.

Les commerces vont pouvoir ouvrir de nouveau sans distinction d’activité et de taille, mais avec un protocole sanitaire au cahier des charges étendu.

 

Le confinement évolue à partir du 15 décembre en couvre-feu national à partir de 21h, sauf pour les jours de Noël et le Nouvel An.

Les cinémas, théâtres et musées pourront ouvrir de nouveau. Les restaurants, bars et salles de sports restent fermés jusqu’au 20 janvier au minimum.

 

b) Règles d’accueil du public dans les magasins

La distinction d’activité essentielle et non essentielle n’est plus en vigueur à compter du samedi 28 février.

En revanche le protocole sanitaire d’accueil des clients est lourdement renforcé :

  • Chaque client doit disposer de 8 m² – le personnel de l’établissement n’est pas compté et un couple avec enfant compte pour 1 personne.
  • Les magasins de + de 400 m² doivent disposer d’un système de comptage.
  • La bonne pratique recommande un sens de circulation
  • Ouverture des magasins autorisée le dimanche et jusque 21 h.

 

c) Les secteurs et personnes bénéficiant de dérogations au travail distanciel

Les crèches, les écoles, les collèges et les lycées resteront ouverts pour la durée du confinement.

La seconde nouveauté concerne l’exemption de confinement pour les salariés des secteurs de l’industrie et de la construction.
Ce qui se traduit dans les faits par :

  • Des chantiers qui se poursuivent.
  • Les magasins de matériaux et d’outillages.
  • Les bureaux d’études.

La poursuite de l’activité économique est une priorité du gouvernement.

 

d) Les attestations de déplacement

Les attestations pour vos diverses sorties font leur grand retour pour tout type de déplacement avec des règles étendues par rapport au printemps dernier.

L’attestation de l’employeur est également nécessaire, si vous vous rendez sur votre lieu de travail ou effectuez un déplacement professionnel.

Pour accompagner vos enfants à l’école, le modèle d’attestation respecte un format particulier incluant le cachet de l’établissement.

Ces règles sont valables jusqu’au 15 décembre 2020.

 

e) L’ouverture des frontières et déplacements en France

Les frontières françaises restent ouvertes, mais cette pratique peut ne pas être réciproque.

Les déplacements entre régions sont interdits sauf raison impérieuse motivée dans l’attestation de déplacement personnelle ou professionnelle.

 

f) Dépistage du Covid-19 en entreprise

Le gouvernement longtemps réticent à l’idée de laisser les entreprises tester leurs salariés est revenu sur cette possibilité jeudi soir.
Les conditions restent néanmoins fortement contraignantes pour les entreprises qui devront supporter la charge financière du test, n’auront pas accès aux résultats et ne pourront pas pratiquer tous les types de tests.

 


II. Dispositifs nationaux de soutien à l’économie

 

a) Le fonds de solidarité ETI

Le fonds de solidarité va évoluer en profondeur à compter du 1er décembre 2020 pour inclure les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Les annonces du Président de la République laissent à penser que l’aide pour les ETI pourra représenter jusqu’à 20 % du CA 2019 sur la même période.

 

b) Le fonds de solidarité PME

Le fonds de solidarité était avant ce nouveau confinement toujours actif pour les activités fragilisées par le premier confinement (CHR, tourisme, évènementiel, culture, sport,…). Le décret 2020-1328 du 2.11.2020 allège l’accès à ce dispositif pour les PME de – de 50 salariés. Il précise également la liste des secteurs S1 et S1 bis qui permet l’obtention des aides.
La demande d’aide se fait toujours en direct sur votre espace personnel impots.gouv.fr.

  • Pour août 2020 : aide à demander avant le 31 octobre.
  • Concernant septembre 2020 : aide à demander avant le 30 novembre. Si fermeture administrative pendant le mois, une aide de 10 000 € est possible.
  • Pour octobre 2020, dans les zones concernées par le couvre-feu (dont Seine-Maritime et Ile-de-France),
                   Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis pourront percevoir une aide de 10 000 € maximum si la perte est > 50 % du CA.
                   Les autres entreprises peuvent bénéficier de 1500 € d’aide.
    En zone hors couvre-feu, les conditions diffèrent (secteurs S1 et S1 bis uniquement) :
                   Perte comprise entre 50 à 70 % du CA, l’aide va jusqu’à 1 500 €.
                   Perte au-delà de 70 % du CA, alors l’aide est relevée à 10 000 € dans la limite de 60 % du CA mensuel.
  • Concernant novembre 2020, les aides pourront être sollicitées à partir de décembre 2020 :
                   Fermeture administrative / secteur S1 : Aide équivalente à la perte de CA pour un montant maximal de 10 000 € .
                   Secteur S1 bis : Un coefficient de 0,8 est appliqué au CA perdu pour les sociétés du secteur S1 bis.
                   Autres secteurs : Sous condition de baisse du chiffre d’affaires > 50 %. Aide limitée à 1 500 €.

En cas de doute, vous pouvez consulter une version plus détaillée ici rédigée par ARCOLIB. Un outil Excel est disponible ici.

 

c) L’exonération et le report de cotisations sociales

  • Fermeture administrative : Exonération totale de cotisations sociales
  • Evénementiel, culture et sports : Sous condition de baisse du chiffre d’affaires > 50 %. Exonération totale de cotisations sociales
  • Autres secteurs : Pas de mesure annoncée.
  • Travailleur non salarié (TNS) : Prélèvements suspendus

 

d) Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) et les Prêts Directs

  • Prêts Garantis par l’Etat

Le système actuel devait arriver à échéance fin 2020, mais est finalement prolongé. L’Etat s’engage à ce que tous les organismes bancaires contribuent.

              Durée du système PGE étendue jusqu’au 30 juin 2021.
              Amortissement entre 1 et 5 ans supplémentaires (taux négociés entre 1 et 2,5% garantie de l’Etat comprise).
              Différé de remboursement d’un an supplémentaire de remboursement possible en mars 2021. Pas d’inscription au fichier Banque de France.

  • Prêts Directs de l’Etat

L’aide est dépendante du nombre de salarié de l’entreprise :
              – de 10 salariés : prêt maximum de 10 000 € ;
              – de 50 salariés : prêt maximum de 50 000 € ;
              + de 50 salariés : prêt maximum représentant 3 mois de chiffre d’affaires.

 

e) Les annulations de loyers

Les loyers sont une charge fixe importante pour les entreprises, mais également une source de revenus substantielle pour de nombreux bailleurs privés.

Le projet de Loi de Finances pour 2021 introduit un crédit d’impôt « renonciation de loyers » pour la période d’octobre à décembre 2020. Ce crédit d’impôt représentera 30 % des loyers abandonnés aux entreprises fermées administrativement ou appartenant au secteur CHR.

 

La CCI de Paris Ile-de-France fournit un modèle pour les demandes de report.

 

f) La réinstauration du chômage partiel et aides aux travailleurs précaires

Si vous êtes client de Pyramide, nous suivrons la même démarche que lors du premier confinement. Sinon vous pouvez nous contacter ici.

Le dispositif actuel d’activité partielle est maintenu jusqu’au 1er janvier 2021. (Décret 2020-1316 et 2020-1319 du  31.10.2020)
Le nouveau dispositif diminuera l’assiette sur laquelle est calculée l’indemnité (de 70 % à 60 %), sauf pour les secteurs protégés ou fermés administrativement.

 

Les saisonniers bénéficieront d’un revu garanti jusqu’au mois de février 2021 à hauteur de 900 € / mois. Les règles d’éligibilité impliquent un temps de travail en 2019 de 60 %, et une absence d’un temps de travail suffisant en 2020 pour recharger les droits.

 

g) Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) met en place une aide financière exceptionnelle de 1 000 € pour les artisans, commerçants et professions libérales. 500 € pour les autoentrepreneurs.

L’article sur le site du SSI précise les modalités d’obtention et les conditions d’éligibilité. Ces dernières sont nécessairement liées à une très forte diminution de l’activité du type d’une fermeture administrative ou maintien de l’activité par le « Click & Collect ».

Attention : L’URSSAF des professions médicales continue d’être prélevée, bien que le SSI soit suspendu. Nous conseillons d’effectuer les règlements par chèque dans la mesure du possible.

 

Le décret du 14 novembre 2020 prolonge jusqu’au 31.12.2020 le versement des IJSS (Indemnité Journalière) sans délai de carence pour les arrêts de travail.
Les cas concernés sont : les cas contacts, les personnes vulnérables et les personnes devant garder leur enfant à domicile.

 

h) La transformation vers l’industrie du futur et la numérisation

  • Des aides d être annoncées en faveur de la numérisation pour les secteurs de la vente à emporter et de la livraison. Les contours de ces aides demeurent flous à date.

 

  • Une subvention pour l’industrie du futur a été annoncée. Elle vise à aider les PME et ETI qui s’engagent en faveur d’une transformation de l’industrie actuelle vers une industrie du futur.
    L’aide couvre 40 % de l’investissement dans une limite de 200 000 €, ou davantage en fonction des difficultés que traverse la société.
    Vous trouverez ci-après le détail des conditions d’obtention et le communiqué conjoint des ministères concernés.

 


III. Dispositifs locaux de soutien à l’économie

 

a) Les aides régionales

  • La région Normandie a annoncé la mise en place de Normandie Rebond. Il s’agit d’un fond d’investissement régional pour les PME normandes fragilisées par la crise.
  • La région Ile-de-France n.

 

b) Les aides des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI)

Les CCI prévoient d’appuyer les entreprises pendant ce deuxième épisode de confinement. Néanmoins, l’appuie des CCI constitue nécessairement en complément des décisions prises par le Gouvernement. La CCI doit préciser les modalités ultérieurement.

 

c) Les aides des métropoles

La métropole Rouen Normandie met en place une aide au loyer sur le T4 2020.
Cette aide concerne les entreprises :

  • de – de 50 salariés ;
  • de secteurs gravement impactés par la crise du Covid-19 (événementiels, tourisme, restauration, sport et culture) ;
  • fermées administrativement ou ayant perdu 40 % de leur CA sur la période.

L’aide s’élève au maximum  à 1 500 € pour les entreprises de – de 10 salariés, 2 100 € pour les plus de 10 salariés. Elle est calculée sur le montant du loyer commercial.

 


Si à la suite de cette lecture vous souhaitez des éclaircissements, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur privilégié au sein de DEC.
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