Le compte professionnel de prévention
Le 02/03/2018 à 11:03
| Social
- à un environnement physique agressif : activités en milieu hyperbare (milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique), températures extrêmes et bruit ;
- ou à certains rythmes de travail : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes (les 3x8 par exemple) et travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
À noter :jusqu’au 30 septembre 2017, étaient inclus dans le compte personnel de prévention de la pénibilité les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux. 4 facteurs de risques qui sont sortis du compte professionnel de prévention depuis le 1 octobre 2017.
Une exposition au-delà de certains seuils
SEUILS D’EXPOSITION DES FACTEURS DE RISQUES DEPUIS LE 1ER OCTOBRE 2017 | |||
Facteur de risques | Seuil | ||
Action ou situation | Intensité minimale | Durée minimale | |
Activités exercées en milieu hyperbare | Interventions ou travaux | 1 200 hectopascals | 60 interventions ou travaux par an |
Températures extrêmes | Température inférieure ou égale à 5°C ou au moins égale à 30°C | 900 heures par an | |
Bruit | Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de 8 heures d’au moins 81 décibels (A) | 600 heures par an | |
Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C) | 120 fois par an | ||
Travail de nuit | Une heure de travail entre minuit et 5 heures du matin | 120 nuits par an | |
Travail en équipes successives alternantes | Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre minuit et 5 heures du matin | 50 nuits par an | |
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte | Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus | 900 heures par an | |
Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute |
Évaluer l’exposition
Déclarer l’exposition
En pratique :cette déclaration est effectuée via la déclaration sociale nominative (DSN).
- 4 points par an s’il est exposé à un seul facteur de risques ;
- 8 points par an s’il est exposé à plusieurs facteurs.
- d’1 point pour une exposition à un seul facteur ;
- de 2 points pour une exposition à plusieurs.
À savoir :pour les salariés nés avant le 1 juillet 1956, ces points sont doublés.
- d’heures de formation lui permettant une réorientation professionnelle vers un emploi non exposé ou moins exposé à des facteurs de risques ;
- d’un complément de sa rémunération et des cotisations et contributions sociales dans le cadre d’un passage à un travail à temps partiel ;
- à partir de 55 ans, d’une majoration des trimestres d’assurance vieillesse afin de partir plus tôt à la retraite.
Barème d’échange des points* | ||
Points | Bénéfice | |
Formation professionnelle | 1 | 25 heures de formation créditées sur le compte personnel de formation |
Passage à un travail à temps partiel | 10 | 3 mois de travail à mi-temps avec maintien de la rémunération |
Majoration des trimestres d’assurance vieillesse | 10 | Un trimestre |
* Les 20 premiers points cumulés sont réservés à la formation professionnelle, sauf pour les salariés nés avant le 1er janvier 1960. Pour les salariés nés entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1962, seuls les 10 premiers points sont réservés à la formation. |
Précision :les entreprises de moins de 300 salariés ou appartenant à un groupe de moins de 300 salariés n’ont pas à conclure un accord ou à instaurer un plan d’action si elles sont couvertes par un accord de branche étendu portant sur la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.
- la réduction des polyexpositions aux facteurs de risques professionnels ;
- l’adaptation et l’aménagement du poste de travail ;
- la réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels.
- l’amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel ;
- le développement des compétences et des qualifications ;
- l’aménagement des fins de carrière ;
- le maintien en activité des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels.
À savoir :les facteurs de risques concernés par cet accord ou le plan d’action sont les 6 pris en compte dans le cadre du compte professionnel de prévention (activités en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif) auxquels s’ajoutent les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux.