C’est une petite révolution qui se prépare dans les normes comptables françaises : le résultat exceptionnel pourrait être revu en profondeur par l’autorité française des normes comptables (ANC). Nous vous en disons plus dans cet article.

I. Le résultat exceptionnel : de quoi s’agit-il ?

Le résultat exceptionnel est l’un des derniers éléments observable sur le compte de résultat. (voir ci-contre) Il arrive tout en bas de ce dernier. Par définition, il représente ce qui n’a ni trait à la gestion courante de l’entreprise, ni un caractère financier.

Reprenons du début.  D’un point de vue comptable le résultat exceptionnel se compose de :

• Les charges exceptionnelles et les produits exceptionnels liés aux opérations de gestion
  En résumé, il s’agit là, des dons, des amendes, de l’impact des écritures omises sur des exercices antérieurs, de l’impact des cessions d’immobilisations.
• Les charges exceptionnelles et les produits exceptionnels liés aux opérations sur le capital
  Il s’agit notamment des quote-part de subvention versées, des opérations sur capital à caractère non habituel.
• Les dotations et reprises afférentes sur les provisions à caractère exceptionnel
  Cela concerne généralement des coûts liés à des phénomènes imprévisibles. Il peut s’agir de la destruction d’un bâtiment par exemple du fait d’une catastrophe naturelle.

L’objectif ici n’est pas de faire un cours de comptabilité, si vous souhaitez une revue détaillées du sujet, nous vous conseillons cet article pour les charges exceptionnelles, et celui-ci pour les produits exceptionnels.

II. Quel est l’intérêt du résultat exceptionnel ?

Comme vous pouvez le voir ci-dessus sur l’exemple de compte de résultat, le résultat exceptionnel arrive bien après le résultat d’exploitation par exemple.

a) La performance économique des entreprises

En règle général ce qui intéresse les parties prenantes d’une entreprises (banques, investisseurs, actionnaires, clients, fournisseurs, …) c’est sa capacité structurelle à générer des bénéfices. En d’autres termes, il faut que son activité soit profitable. Pour cela, des agrégats comme :

• Le REX (Résultat d’exploitation) : en lecture directe ci-dessus. Il s’agit de la différence entre les produits et charges considérées comme directement liées à l’activité de l’entreprise.
• L’EBE (Excédent Brut d’Exploitation) : il s’agit d’un retraitement du REX. On retire de ce dernier les dotations aux amortissements, car elles n’ont pas d’impact sur la trésorerie de l’entreprise. En effet, l’investissement réalisé au moment de l’acquisition du bien ne présente pas un impact sur la trésorerie différé dans le temps.
  L’EBE permet d’avoir une lecture de l’activité de l’entreprise orientée sur la trésorerie que génère l’activité principale.
• L’EBITDA (Earning Before Interests, Taxes, Depreciations and Amortizations) : il s’agit d’un agrégat proche de l’EBE très utilisés au niveau international et bancaire, mais pour lequel il n’existe aucune norme de calcul. Chaque entreprise peut produire son propre EBITDA pour tenir compte de ses spécificités.
  Cet agrégat demeure très présent sur les ratios bancaires et est suivi de près pour l’analyse financière des performances financières des groupes internationaux.

b) La bataille de l’exceptionnel

Tout le monde regarde ces trois agrégats. Le résultat exceptionnel permet donc une certaine forme de discrétion.
Il peut donc être tentant d’y intégrer certaines charges pour rendre les performances économiques d’une entreprise plus « présentables ».

Ce sont souvent des discussions d’arguments et contre-arguments fréquentes. Les directions financières, les experts-comptables et les commissaires aux comptes cherchent à convenir du classement acceptable de telle ou telle opération.

Jusqu’à aujourd’hui la notion d’exceptionnel tenait principalement à l’interprétation qui en était faite.

Mais l’ANC semble vouloir en finir avec cette zone grise.

III. Un résultat pas si exceptionnel

Tout d’abord les propositions de l’ANC publiée le 1er février 2022 n’ont pas encore un caractère définitif et aucune date d’entrée en vigueur n’est fixée. Mais voici les principaux points à retenir de cette ébauche de réforme.

• Le résultat exceptionnel ne sera à l’avenir composé que des produits et charges liés à un événement majeur et inhabituel.
  Cette approche laisse encore une certaine place à l’interprétation de chacun.
• Les éléments pouvant être inscrits au résultat exceptionnel seront limités à : des éléments purement fiscaux comme les amortissements dérogatoires, les changements de méthodes et les corrections d’erreurs.
• En même temps, l’ANC propose de supprimer la mécanique du transfert de charges, qui est jugée trop complexe à analyser.

Fatalement ces changements entraîneraient leur lot de conséquence : des suppressions de comptes, une refonte de la présentation du compte de résultat et bien entendu des informations à ajouter en annexe pour expliquer cette évolution, qui s’apparente à un changement de méthode.

L’équipe DEC